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URL : www.bogardpeinture.fr
Organisme : Françoise BOGARD – ADAGP.fr – 2024
Gestionnaire : Françoise BOGARD – contact@bogardpeinture.fr

Objet du site

Présentation de l’artiste peintre Françoise BOGARD et de ses travaux
Responsable éditorial : Françoise BOGARD
Responsable légal : Françoise BOGARD
Hébergement : IONOS.FR
Création du site, création graphique, conception et contenus : Françoise BOGARD / Adagp.fr / fbogard@orange.fr – www.bogardpeinture.fr

 Mise en ligne du site : 27 novembre 2021

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Lettre d’information : RGPD du 25 mai 2018

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Loi applicable – attribution de compétence
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Droit de la preuve
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Françoise Bogard appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

PROTECTION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
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